En vigueur au 7 mars 2026
À compléter par votre avocat ou via un générateur de CGU conforme au droit français. Les sections ci-dessous constituent une base à adapter.
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service A.RI.ALL (Analyse des Risques d'Allégation), accessible sur app.ycompris.com, développé et exploité par Ycompris SAS (RCS Brest 984 280 107). Ce service permet l'analyse automatisée d'allégations ESG via intelligence artificielle.
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. Un plan gratuit avec quota mensuel limité est proposé.
A.RI.ALL est un outil d'aide à la décision. Les analyses générées par l'IA ne constituent pas des conseils juridiques. Ycompris SAS ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des rapports générés. Consultez un avocat pour toute question juridique.
Les rapports générés par A.RI.ALL à partir de vos textes vous appartiennent. Le service A.RI.ALL, son nom, son interface et ses algorithmes sont la propriété exclusive de Ycompris SAS.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. Ycompris SAS se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Brest.
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