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A.RI.ALL — Analyse des Risques d'Allégation — un service Ycompris

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Rapport A.RI.ALL

## ⚠️ Risque 1 : Allégation de neutralité carbone non étayée

**Extrait analysé :**

"Notre entreprise est 100% neutre en carbone depuis 2022"

**Infraction potentielle :** Pratique commerciale trompeuse

**Cadre légal :** Art. L.121-2 Code de la consommation / Directive 2024/825/UE

**Sanction prévue :** Amende jusqu'à 300 000 € + 2 ans d'emprisonnement

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Articles de loi exacts, sanctions prévues. Loi Climat & Résilience, Directive européenne anti-greenwashing.

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