par Ycompris
Aide à la détection de greenwashing et à la rédaction de rapport VSME. Outils complémentaires pour les professionnels de la RSE.
Important : A.RI.ALL et Assistant VSME sont des outils d'aide à la décision basés sur l'IA. Ils ne remplacent en aucun cas un avis juridique ou un audit réalisé par un professionnel du droit. Les analyses et réponses sont fournies à titre indicatif uniquement.
Version beta · Gratuit sans carte bancaire · Usage professionnel uniquement
✅ Version 0.1 — avril 2026 : A.RI.ALL vous aide à identifier les risques liés aux nouvelles obligations de la directive européenne (UE) 2024/825 — notice & label harmonisés, indice de réparabilité, durée minimale des mises à jour logicielles gratuites. À titre indicatif.
Complémentaires et accessibles depuis le même compte
ESG · Greenwashing
Relit vos publications, communications et rapports RSE pour vous aider à identifier les allégations à risque — greenwashing, socialwashing, purpose washing. Références légales françaises et européennes, estimations indicatives de sanctions, exemples de reformulations.
✓ Analyse des risques juridiques potentiels par allégation
✓ Estimations indicatives de sanctions PME / ETI
✓ Chat de suivi inclus
✓ Texte libre ou URL
ESG · Rapport volontaire
Vous aide à préparer un rapport VSME conforme à la norme. Répond à vos questions sur le contenu d'un point de données, son application à votre contexte, la structure du rapport. Réponses référencées à la Recommandation de la Commission européenne (juillet 2025).
✓ Module Basic et Comprehensive
✓ Contenu et application des points de données
✓ Rapport complet et de qualité
✓ Compatible CSRD et référentiels ISSB
ETI · Standard volontaire UE
Répond à vos questions sur le futur standard volontaire de reporting de durabilité pour les entreprises intermédiaires (250 à 999 salariés) hors CSRD — basé sur le VSME, adopté comme acte délégué par la Commission européenne.
Ces outils ne remplacent pas un avis juridique. Pour un conseil personnalisé, s'adresser à un professionnel du droit ou de l'audit. Toute décision prise sur la base des analyses ou réponses générées par ces outils relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Depuis la loi Climat & Résilience, la Directive européenne 2024/825/UE et la condamnation de TotalEnergies par le Tribunal judiciaire de Paris en octobre 2025, les allégations ESG non étayées exposent les entreprises à des sanctions financières, des atteintes à la réputation et des contentieux initiés par des ONG ou des concurrents.
Les PME et ETI sont également concernées : la DGCCRF intensifie ses contrôles depuis 2023 sur les pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations environnementales et sociales. Les mises en demeure et les amendes se multiplient, y compris pour des formulations qui semblaient anodines.
L'utilisation de termes vagues comme « responsable », « sobre », « durable » ou « vert » sans éléments vérifiables peut constituer une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-2 du Code de la consommation.
La directive européenne (UE) 2024/825, dite « Empowering Consumers for the Green Transition », introduit de nouvelles obligations pour les entreprises sur chaque fiche produit, page e-commerce et notice. Sa transposition en droit français est prévue pour le 27 septembre 2026. Ces nouvelles obligations précontractuelles, intégrées aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, concernent notamment la notice et le label harmonisés sur les garanties légales et commerciales de durabilité, l'indice de réparabilité (ou informations équivalentes sur les pièces, instructions, coûts et restrictions) et la durée minimale des mises à jour logicielles gratuites pour les biens comportant des éléments numériques.
A.RI.ALL vous aidera à détecter les risques dans vos allégations au regard de ces nouvelles obligations, en complément de l'analyse des risques d'allégations trompeuses (greenwashing, socialwashing, purpose washing). À titre indicatif — une validation par un professionnel du droit reste recommandée avant le 27 septembre 2026.
Aide à l'identification des termes vagues répétés, des omissions substantielles, des allégations de neutralité carbone non étayées et des formulations promotionnelles potentiellement trompeuses. À titre indicatif.
Mise en regard indicative avec le Code de la consommation (L121-2), la loi AGEC, la loi Climat & Résilience, la Directive 2024/825/UE et le précédent TJ Paris du 23 octobre 2025. À valider avec un professionnel du droit.
Ordres de grandeur indicatifs pour PME et ETI, basés sur la pratique des contrôles DGCCRF 2023-2026. Ces estimations sont fournies à titre informatif, non comme des prévisions juridiques.
Pour chaque allégation à risque, A.RI.ALL propose un exemple de formulation sécurisée, enrichi de chiffres, périmètres (scopes), méthodologie et limites.
A.RI.ALL ne remplace pas un avis juridique. Pour un avis juridique, s'adresser à un professionnel du droit.
La norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est un standard de rapport de durabilité volontaire — elle n'est pas une obligation légale. Elle s'adresse aux TPE, PME et ETI non soumises à la CSRD, mais aussi à celles qui souhaiteraient, au-delà de leur obligation CSRD, aller plus loin dans leur communication de durabilité.
Adopter la VSME, c'est se protéger : le standard couvre l'ensemble des informations nécessaires pour répondre aux demandes des grands donneurs d'ordre soumis à la CSRD (qui doivent publier des données sur leurs fournisseurs et sous-traitants dans leur propre rapport) et des établissements financiers soumis au SFDR (règlement européen sur la publication d'informations durables dans le secteur des services financiers). Publier un rapport VSME, c'est anticiper ces demandes et sécuriser vos relations commerciales et bancaires.
Aide à produire un rapport VSME complet et de qualité, point de données par point de données
Répond à vos questions sur le contenu exact d'un point de données et les modalités de collecte
Vous aide à appliquer la norme à votre contexte : secteur, taille, organisation, disponibilité des données
Réponses référencées à la Recommandation de la Commission européenne (juillet 2025) — texte officiel EFRAG
Assistant VSME est un outil d'aide à la rédaction. Il ne se substitue pas à un accompagnement professionnel pour un rapport engageant.
Les pratiques commerciales trompeuses incluent les allégations environnementales vagues, les omissions substantielles et les formulations susceptibles d'altérer le comportement du consommateur moyen. Depuis 2024, la diffusion en ligne aggrave les peines encourues.
La loi anti-gaspillage encadre les allégations sur les produits et emballages. Les termes comme « biodégradable » ou « respectueux de l'environnement » sont interdits sans justification vérifiable. Amende administrative de 15 000 € par infraction.
Depuis 2022, les allégations de « neutralité carbone » sont encadrées. L'entreprise doit publier un bilan d'émissions de gaz à effet de serre, une trajectoire de réduction et les modalités de compensation. Le cadre est en mutation avec les décrets d'application.
La Directive anti-greenwashing européenne, adoptée en 2024, doit être transposée en droit français d'ici septembre 2026. Elle introduit une liste noire de pratiques interdites et renforce les exigences de vérifiabilité des allégations environnementales.
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour des allégations de neutralité carbone non étayées : astreintes de 20 000 € par jour, publication du jugement pendant 6 mois et dommages moraux aux ONG plaignantes. Ce précédent est désormais la référence pour l'ensemble des contentieux ESG en France, même si la majorité des 44 griefs initiaux ont été rejetés.
Pour une liste complète des textes et références juridiques applicables, consultez nos ressources juridiques ESG sur ycompris.com.
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